Les papiers d'internement de la loi de 1838

La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés a régi les asiles français jusqu'en 1990. Un placement volontaire exigeait une demande d'admission donnant les noms, professions, âges et domiciles de la personne qui la formait et de celle à placer, et leur lien, écrite et signée, ou reçue par le maire ou le commissaire de police ; un certificat de médecin constatant l'état mental et les particularités de la maladie et la nécessité de faire traiter la personne dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir renfermée, non admis s'il datait de plus de quinze jours ou s'il était signé d'un médecin de l'établissement ou d'un parent ; et le passeport ou toute autre pièce établissant l'individualité de la personne (art. 8). Un placement d'office était ordonné par le préfet de police à Paris, par le préfet ailleurs, pour toute personne dont l'état compromettait l'ordre public ou la sûreté des personnes, par un ordre motivé (art. 18) ; en cas de danger imminent, le commissaire de police ou le maire agissait d'abord et en référait au préfet dans les vingt-quatre heures (art. 19).

Aucun formulaire de l'époque n'a été trouvé : les trois papiers que Bearer imprime sont calqués sur les mots de la loi, et l'office le dit au-dessus. La demande est dessinée quand quelqu'un la forme, l'ordre du préfet quand ses circonstances sont données.

Bearer fabrique les papiers d'un investigateur pour L'Appel de Cthulhu et toute campagne de jeu de rôle des années 1920 ou 1930 : le passeport qu'un consul aurait rempli, avec les visas et tampons de frontière qu'une campagne y laisse, et les permis, certificats et bulletins de l'époque, à imprimer ou à partager.

Un exemple

Ouvrir cet exemple dans l'office

Le papier

Une reconstitution

Ce papier est une reconstitution. La loi du 30 juin 1838, lue, dit ce que devait contenir la demande d'admission (les noms, professions, âges et domiciles des deux personnes et leur lien), ce que le médecin devait certifier et dans quel délai, et que l'ordre du préfet devait être motivé ; aucun formulaire de l'époque n'a été trouvé, et les mots qui ne sont pas ceux de la loi sont les nôtres.

Le même papier ailleurs

• Les papiers d'internement par pays

Encore à confirmer

• the three forms. Ce qui trancherait: a request, a certificate and a prefect's order of 1920 to 1939.
• the voluntary request is drawn only when someone asks, and the prefect's order only when its circumstances are given. Ce qui trancherait: nothing: the law made them two ways of placing a patient.

Sources

• Royaume de France (texte en vigueur jusqu'en 1990); texte reproduit par le CRPA, référence Légifrance JORFTEXT000000882534, Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, articles 8, 10, 11, 18 et 19, art. 8: une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles, écrite et signée, ou reçue par le maire ou le commissaire de police; un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée, non admis s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise, s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement ou parent ou allié au second degré; le passeport ou toute autre pièce propre à constater l'individualité; art. 18: à Paris le préfet de police, dans les départements les préfets ordonneront d'office le placement de toute personne dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes, par des ordres motivés énonçant les circonstances; art. 19: en cas de danger imminent, les commissaires de police à Paris et les maires ailleurs ordonnent les mesures provisoires, à la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet (lu directement)

Ouvrir le bureau des passeports · MGS Toolbox