La déclaration de douane américaine

Le passager qui débarquait à New York déclarait ce qu'il avait acheté à l'étranger, puis voyait ses malles portées à la salle de visite de la douane pour y être ouvertes par un inspecteur. Pour les investigateurs, c'est là que la caisse venue du Pérou passe pour de la poterie, ou non.

Le Tariff Act de 1922 est lu : le receveur visitait les bagages quelle que soit la déclaration, l'objet oublié était confisqué avec une amende égale à sa valeur, et le résident qui rentrait passait cent dollars d'achats en franchise. Le Tariff Act de 1930, lu, garda les trois à partir du 18 juin 1930, en ajoutant qu'on ne pouvait réclamer les cent dollars qu'une fois par trente jours. Le formulaire fixé par le Trésor n'a pas été trouvé : le papier que Bearer imprime est calqué sur la loi, et l'office le dit au-dessus.

Bearer fabrique les papiers d'un investigateur pour L'Appel de Cthulhu et toute campagne de jeu de rôle des années 1920 ou 1930 : le passeport qu'un consul aurait rempli, avec les visas et tampons de frontière qu'une campagne y laisse, et les permis, certificats et bulletins de l'époque, à imprimer ou à partager.

Un exemple

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Le papier

Une reconstitution

Ce papier est une reconstitution d'après la loi. Le Tariff Act de 1922, lu, dit ce que le passager déclarait et ce qu'il advenait d'un objet oublié : les bagages visités quelle que soit la déclaration (sec. 496), l'objet non déclaré confisqué et une amende égale à sa valeur (sec. 497), la déclaration selon les règles du Trésor (sec. 498), et les cent dollars d'achats du résident qui rentre, admis en franchise (par. 1695), et le Tariff Act de 1930, lu, dit la même chose à partir du 18 juin 1930, avec le paragraphe 1798 et une seule franchise par trente jours. Le formulaire fixé par le Trésor n'a pas été trouvé : sa mise en page et les mots qui ne sont pas ceux de la loi sont les nôtres.

Encore à confirmer

• the form prescribed by the Secretary of the Treasury. Ce qui trancherait: a United States baggage declaration of 1922 to 1939.

Sources

• South Street Seaport Museum, Arriving in the Port of New York, the baggage of arriving passengers unloaded and taken to the customs examination area, 1920s to 1960s; the declaration itself not shown (source secondaire)
• United States, Customs Tariff Act of 21 September 1922, with administrative provisions: sections 496 to 498 and paragraph 1695 of the free list, Sec. 496: the collector may cause an examination to be made of the baggage of any person arriving in the United States, notwithstanding a declaration and entry has been made; Sec. 497: any article not included in the declaration and entry, and not mentioned before the examination was begun, shall be subject to forfeiture and such person liable to a penalty equal to the value of the article; Sec. 498: the Secretary of the Treasury prescribes the declaration and entry of articles contained in the baggage of a person arriving in the United States; par. 1695: residents returning from abroad bring in free of duty the effects they took out, and up to but not exceeding $100 in value of articles acquired abroad for personal or household use or as souvenirs or curios, not for sale (lu directement)
• United States; U.S. Statutes at Large, vol. 46, Library of Congress, Tariff Act of 1930 (Act of 17 June 1930, c. 497, 46 Stat. 590): sections 496 to 498 and 653, and paragraph 1798 of the free list, sec. 496: the collector may cause an examination of the baggage of any person arriving, notwithstanding a declaration and entry has been made; sec. 497: any article not included in the declaration and entry, and before the examination was begun not mentioned in writing (or orally if written declaration was not required), subject to forfeiture and a penalty equal to its value; sec. 498(a)(6): the Secretary of the Treasury prescribes the declaration and entry of articles carried on the person or in the baggage; par. 1798: residents returning from abroad bring in free the effects they took out, and up to but not exceeding $100 in value of articles acquired abroad for personal or household use or as souvenirs or curios, not bought on commission or for sale, but not within thirty days of the last exemption claimed; sec. 653: in effect on the day following enactment (approved 17 June 1930) (lu directement)

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